Fit for 55 et la révision de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments

Jan 13, 2022 | Climat, Décryptage Réglementaire

En juin 2021, la loi européenne sur le climat a fixé un nouvel objectif plus contraignant de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre  d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’objectif final est que tous les acteurs économiques atteignent la neutralité climatique d’ici à 2050, définie comme un équilibre entre les sources d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre (production d’électricité, véhicules thermiques, bâtiments, etc.) et les puits de carbone (forêts, sols, zones humides). La Commission européenne a complété le 15 décembre dernier ce paquet climat « Fit for 55 ». Les exigences en termes d’efficacité énergétique dans le bâtiment sont importantes comme le rappelle Richard Loyen délégué général d’Enerplan.

La Commission propose qu’à partir de 2030, tous les bâtiments neufs soient à émissions nulles. Cela signifie que les bâtiments devront consommer peu d’énergie, être alimentés par des énergies renouvelables dans la mesure du possible et n’émettre aucune émission de carbone sur site provenant de combustibles fossiles; en outre, le potentiel de réchauffement planétaire des bâtiments, fondé sur leurs émissions tout au long du cycle de vie, devra être indiqué sur leur certificat de performance énergétique.  Richard Loyen se réjouit de voir que cette nouvelle directive va induire la solarisation des bâtiments neufs et rénovés. De quoi s’interroger sur l’avenir de la RE2020. Va-t-elle être amenée à être reformulée ? Bruxelles a en tous cas des exigences fortes qui vont bien au-delà de la réglementation française.

La Commission fixe aussi des caps pour la rénovation : de nouvelles normes minimales au niveau de l’UE en matière de performance énergétique sont proposées, qui exigent que les 15 % les moins performants du parc immobilier de chaque État membre soient modernisés pour passer de la classe d’efficacité énergétique G au moins à la classe F, d’ici à 2027 pour les bâtiments non résidentiels et d’ici à 2030 pour les bâtiments résidentiels.

Intervenants :Richard LOYEN, Délégué Général d’ENERPLAN 

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