Tout savoir sur le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Juin 9, 2021 | Environnement, Normes et réglementations

Pour faire suite au billet réglementaire sur le plan de relance, voici un billet consacré au nouveau DPE.
Rappelons-le, le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document indiquant la consommation d’énergie d’un bâtiment et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

 

 

Avec ses 4,8 millions de passoires thermiques, l’état français s’est fixé pour objectif de rénover l’ensemble des logements classés F et G d’ici 2028.
L’objectif étant de rendre le DPE opposable, plus fiable et plus lisible pour lutter contre les passoires thermiques.
Prévu initialement au 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ce nouveau DPE a été décalée au 1er juillet 2021 en raison du contexte sanitaire.
Jusqu’alors, le DPE n’avait qu’une valeur informative avec ses étiquettes énergie allant de A à G. La loi Élan, votée en 2018, a rendu opposable ce document. Un DPE opposable aura au même titre que d’autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante) une valeur juridique. Le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans ce diagnostic.

 

Les nouveautés apportées pour plus de fiabilité concernent tout d’abord la méthode de calcul. Auparavant se basant sur facture, elle sera revue en intégrant des nouvelles données d’entrée plus fiable telles que la consommation énergétique en matière d’éclairage et d’auxiliaires, la mise à jour des scenarii météorologiques, la prise en compte des équipements les plus récents.
Ensuite, le nouveau DPE comportera des renseignements supplémentaires par exemple sur le confort d’été, la qualité de la ventilation et la qualité de l’isolation.
Pour plus de lisibilité, la page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes et comportera obligatoirement à compter du 1er janvier 2022 trois éléments : l’étiquette énergie bien connue jusqu’à présent, l’étiquette climat en complément et l’estimation de la facture.

 

Les prochaines échéances sont prévues : Au 1er janvier 2023 avec l’interdiction de louer des logements dont la consommation d’énergie finale dépasse le seuil de 450 kWh/m².an
Ensuite au 1er janvier 2025 avec l’interdiction d’utiliser des DPE réalisés selon l’ancienne méthode et l’interdiction de louer des logements classés G.
​​Enfin au 1er janvier 2028 avec l’interdiction de louer des logements classés en F ou G

Au final, le nombre global de passoires énergétiques ne va pas évoluer mais 40 % de logements changeront de classe énergétique, du fait d’un double seuil énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre. Par exemple certains logements chauffés au fioul et chauffés au gaz n’étaient pas considérés comme passoires thermiques et le seront avec le nouveau DPE.

 

Rendez-vous le mois prochain pour un nouveau billet réglementaire !

 

Intervenant : Fabrice Cousté

Pour aller plus loin :

Le gouvernement à réaffirmer sa volonté de lutter contre les passoires thermiques. Ces bâtiments dont la classification DPE leur attribue une étiquette F ou G sont au nombre de 4,8 millions en France. Véritable gouffre financier pour les occupants qui voient leurs factures d’énergie exploser, les passoires thermiques sont également problématiques pour le réchauffement climatique. Le DPE a donc été revu pour en faire un véritable outil d’aide à l’identification des passoires thermiques et permettre le développement des rénovations énergétiques.

La valeur renforcée du nouveau diagnostic DPE

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document établi par un professionnel qui précise l’impact d’un bâtiment en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Exigé depuis de nombreuses années pour la réalisation d’une vente immobilière, la portée de ce document a pu faire l’objet de différentes critiques, notamment lorsqu’il est délivré uniquement suite à l’étude des factures d’énergie.

De plus, il avait uniquement une valeur indicative, non contraignante et non opposable.

Désormais, le DPE aura une véritable valeur juridique à l’instar des diagnostics immobiliers pour le plomb, l’amiante ou encore l’électricité. Il pourra ainsi être opposable et engagera la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’information erronée.  

Mais l’opposabilité du DPE n’est pas la seule nouveauté.

DPE : les nouveautés pour un diagnostic plus fiable et opposable

Le nouveau DPE se veut plus fiable. Pour cela, la méthode de calcul du DPE évolue pour intégrer de nouvelles données comme la consommation énergétique liée à l’éclairage ou encore la présence d’équipements plus ou moins récents. Les scénarios météorologiques sont également pris en compte.

Au-delà des éléments de calcul, le DPE évolue aussi quant aux mentions présentes dans le diagnostic. Il devra désormais préciser la qualité de la ventilation et de l’isolation ou encore le confort en été.

On estime que suite à la mise en place du nouveau DPE, 40 % des logements vont changer de classe énergétique.

La présentation du nouveau DPE doit également se conformer à un formalisme strict. En effet, la page de garde doit présenter une synthèse du rapport et mentionner obligatoirement l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture.

Nouveau DPE : le calendrier

La date d’entrée en vigueur du nouveau DPE, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été décalée au 1er juillet 2021 à cause de la crise sanitaire.

Pour ce qui est des prochaines étapes, le calendrier prévu est le suivant :

  • 1er janvier 2023 : interdiction de louer des logements dont la consommation d’énergie finale dépasse le seuil de 450 kWh/m² an ;
  • 1er janvier 2025 : interdiction d’utiliser des DPE réalisés selon l’ancienne méthode et l’interdiction de louer des logements classés G ;
  • 1er janvier 2028 : interdiction de louer des logements classés en F ou G.

Les bailleurs vont donc devoir anticiper ces évolutions pour mettre leur parc immobilier en conformité.

Le nouveau DPE reprend les principes du diagnostic de performance énergétique tel que nous le connaissons jusqu’à maintenant. Les principaux changements concernent la méthode de calcul et l’opposabilité du DPE.

 

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