Tout savoir sur le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Juin 9, 2021 | Environnement, Normes et réglementations

Pour faire suite au billet réglementaire sur le plan de relance, voici un billet consacré au nouveau DPE.
Rappelons-le, le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document indiquant la consommation d’énergie d’un bâtiment et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

 

 

Avec ses 4,8 millions de passoires thermiques, l’état français s’est fixé pour objectif de rénover l’ensemble des logements classés F et G d’ici 2028.
L’objectif étant de rendre le DPE opposable, plus fiable et plus lisible pour lutter contre les passoires thermiques.
Prévu initialement au 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ce nouveau DPE a été décalée au 1er juillet 2021 en raison du contexte sanitaire.
Jusqu’alors, le DPE n’avait qu’une valeur informative avec ses étiquettes énergie allant de A à G. La loi Élan, votée en 2018, a rendu opposable ce document. Un DPE opposable aura au même titre que d’autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante) une valeur juridique. Le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans ce diagnostic.

 

Les nouveautés apportées pour plus de fiabilité concernent tout d’abord la méthode de calcul. Auparavant se basant sur facture, elle sera revue en intégrant des nouvelles données d’entrée plus fiable telles que la consommation énergétique en matière d’éclairage et d’auxiliaires, la mise à jour des scenarii météorologiques, la prise en compte des équipements les plus récents.
Ensuite, le nouveau DPE comportera des renseignements supplémentaires par exemple sur le confort d’été, la qualité de la ventilation et la qualité de l’isolation.
Pour plus de lisibilité, la page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes et comportera obligatoirement à compter du 1er janvier 2022 trois éléments : l’étiquette énergie bien connue jusqu’à présent, l’étiquette climat en complément et l’estimation de la facture.

 

Les prochaines échéances sont prévues : Au 1er janvier 2023 avec l’interdiction de louer des logements dont la consommation d’énergie finale dépasse le seuil de 450 kWh/m².an
Ensuite au 1er janvier 2025 avec l’interdiction d’utiliser des DPE réalisés selon l’ancienne méthode et l’interdiction de louer des logements classés G.
​​Enfin au 1er janvier 2028 avec l’interdiction de louer des logements classés en F ou G

Au final, le nombre global de passoires énergétiques ne va pas évoluer mais 40 % de logements changeront de classe énergétique, du fait d’un double seuil énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre. Par exemple certains logements chauffés au fioul et chauffés au gaz n’étaient pas considérés comme passoires thermiques et le seront avec le nouveau DPE.

 

Rendez-vous le mois prochain pour un nouveau billet réglementaire !

 

Intervenant : Fabrice Cousté

 

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