[Décryptage réglementaire] Obligations de maintenance des appareils de chauffage : chaudières, pompes à chaleur, climatisation.

Les systèmes de chauffage et de climatisation sont des éléments essentiels au bâtiment et au confort de ses occupants. Il est ainsi nécessaire de veiller à leur maintenance dans le temps, pour s’assurer de conserver les performances énergétiques initiales. C’est pourquoi, comme l’explique Cyril Radici directeur général du SYNASAV des textes réglementaires viennent encadrer cette maintenance sous deux formes : un entretien ou une inspection du système.

Ainsi la France a transposé les articles 14 et 15 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/EU) relatifs à l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation par des textes règlementaires, en vigueur depuis 2009 et révisée en 2018 par la directive 2018/844/EU, ce qui a entrainé une mise à jour des textes réglementaires.

Par ailleurs le contrôle et la maintenance de la pompe à chaleur est obligatoire, depuis la publication du décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 dicté par le Ministère de la Transition écologique.

Ce décret s’applique à l’ensemble des systèmes thermodynamiques, en fonction de leurs puissances. Une exception : les équipements uniquement dédiés à la production d’eau chaude sanitaire. Il stipule ainsi que l’entretien est désormais obligatoire pour tous les appareils dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW. Pour les systèmes supérieurs, la révision doit se faire tous les 5 ans. Cet entretien doit être réalisé, selon les réglementations en vigueur, « par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle » propres à cette mission.

Toute une série de points de contrôle est ainsi dictée par ce décret, les différentes étapes de l’entretien par un professionnel y étant précisées.

Le prestataire doit être impérativement titulaire d’une attestation de capacité à la manipulation de fluides frigorigènes. Dans ce contexte, le SYNASAV informe tous les usagers des enjeux de la maintenance.

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