[Décryptage réglementaire] Réglementation sur les fluides frigorigènes

La vente, la mise en œuvre, la manipulation et le suivi en exploitation des fluides frigorigène fluorés sont réglementés depuis de nombreuses années. Cette réglementation évolue encore.

Son objectif : prévenir et limiter les fuites de fluides frigorigènes fluorés qui sont des gaz à effet de serre. Les impacts sont variables en fonction des fluides qui sont utilisés dans de grandes variété d’application de la réfrigération et du conditionnement d’air.

Selon Bernard Philippe, délégué général de l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE), la réglementation F-Gas 842/2006/CE, abrogée en 2014 par le règlement Européen 517/2014/UE en vigueur à ce jour, a démontré son efficacité par rapport aux objectifs fixés : il s’agit du suivi renforcé de l’étanchéité des équipements, des interdictions d’usage de certains HFC ou encore du mécanisme de quotas qui restreint les quantités de fluide misent sur le marché.

Le bilan de la mise en œuvre de cette réglementation en France est un succès car elle a prouvé au fil des ans, sa capacité d’adaptation et d’évolution.

En 2020, les émissions de gaz fluorés de type HFC, représentent 3 % des émissions total de gaz à effet de serre de la France.

Cette réglementation Européenne est donc en cours de révision. Elle s’inscrit, avec d’autres initiatives conséquentes comme notamment le Green Deal, Fit for 55 et plus récemment REpowerEU, dans un objectif de lutte contre le changement climatique intégrant la décarbonation de l’énergie. Ainsi la commission européenne a émis le 5 mai 2022 une proposition de texte concernant cette révision. Ce texte est en discussion et va suivre un processus qui va durer plusieurs mois. Dans le cas présent une entrée en vigueur du nouveau règlement au 1^er janvier 2024 semble être une cible réaliste. Il faudra en parallèle et par la suite adapter le Code de l’Environnement Français

Mais les professionnels sont inquiets. Parmi les points sensibles, la réduction progressive (phase down) proposée des HFC qui est extrêmement ambitieuse et est en réalité une élimination progressive (phase out) des HFC. Les hypothèses et les projections faites pour soutenir ce scénario ne sont pas réalistes, estime Bernard Philippe. « L’analyse d’impact réalisée à l’intention de la Commission européenne montre un certain nombre d’hypothèses qui conduisent à surestimer la vitesse de transition des fluides frigorigènes ». Cette analyse utilise de plus une granulométrie très insuffisante des applications de Réfrigération, de Conditionnement d’Air et de pompes à Chaleur

Ce n’est pas la seule source d’inquiétude. Pour Bernard Philippe La réduction progressive proposée des HFC est en réalité une élimination progressive des HFC d’ici 2027, ce qui compromettrait sérieusement un déploiement accéléré et complet des pompes à chaleur dans l’Union Européenne dans les années à venir. L’AFCE a diffusé sa position. A suivre…

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