[Décryptage réglementaire] Les directives européennes des équipements

Juin 17, 2022 | Décryptage Réglementaire, Métiers, Productivité

Gros plan sur les réglementations européennes des équipements ce mois-ci.

Ces derniers doivent respecter les directives et règlements européens qui leurs sont applicables pour pouvoir être mis sur le marché. Dans le cas contraire, ils sont interdits. Le marquage CE atteste du respect de toutes les règles qui s’appliquent au produit. Ces règlements évoluent en permanence est sont révisés très régulièrement. Un règlement est généralement révisé tous les 5 ans. Mais il arrive que les délais de révision augmentent comme cela a pu être le cas ces dernières années.

Plusieurs règlements sont à l’étape de finalisation des propositions de la commission européenne comme les détaille Jérome Maldonado Responsable Froid, Conditionnement d’air, Pompes à chaleur Air/Air Uniclima

On peut citer les règlements relatifs à l’éco-conception des produits liés à l’énergie. Ces règlements fixent des critères d’éco-conception à respecter pour pouvoir être mis sur le marché de l’Union Européenne. Chaque règlement s’applique à une famille de produits. On peut citer le chauffage des locaux dans lequel on trouve les chaudières gaz et fioul, les pompes à chaleur sur vecteur eau, mais aussi le règlement relatif aux pompes à chaleur air/air, les ventilateurs et les circulateurs les unités de ventilation, les appareils de refroidissement centralisés. Nous sommes soumis à des règlements qui encadrent la conception des produits d’une certaine façon : en effet, si on prend le cas des ventilateurs ou des circulateurs par exemple, certains de ces équipements soumis à des exigences d’éco conception sont intégrés dans d’autres produits eux-mêmes soumis à d’autres règlements. C’est l’effet poupée russe qui limite l’industriel dans sa possibilité de concevoir le meilleur produit en tant que résultat : on sait tous que le meilleur produit n’est pas celui fabriqué avec les meilleurs composants mais au contraire, c’est le produit qui est fabriqué avec les meilleurs composants qui fonctionnaient ensemble.

Pour les produits du marché domestique, d’autres règlements sur l’étiquetage énergétique des produits viennent s’ajouter aux exigences d’éco conception. L’objectif étant d’assurer une information simple et compréhensible par le consommateur. Les pompes à chaleur air/air, les chaudières et les pompes à chaleur sur l’eau sont par exemple concernés par cet étiquetage énergétique pour les produits du résidentiel essentiellement.

Le calendrier des mois à venir est très chargé. Les règlements sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique pour les appareils de chauffage sur l’eau et les chauffe-eaux sont en phase de finalisation au sein de la commission européenne et vont faire l’objet de discussions avec les parlementaires et les états membres. C’est aussi le cas des pompes à chaleur air/air et des ventilateurs. Il faut s’attendre à ce que les règlements finaux soient publiés fin 2023 début 2024 pour entrer en application au bout d’un an ou 2. C’est très court pour que les fabricants d’équipements adaptent leur production si des changements fondamentaux doivent être envisagés.

Invitée : Jérôme Maldonado, Responsable technique, UNICLIMA

 

Retrouver tous les articles de la série Décryptage Réglementaire

Autres articles autour du même thème.