Marjolaine Meynier-Millefert reçoit Christophe CARESCHE

Nov 23, 2021 | Le bâti-moment avec Marjolaine Meynier-Millefert

Christophe CARESCHE préside le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Le CSCEE est un organisme consultatif placé auprès de la ministre du logement qui rassemble toute la filière professionnelle du logement et qui donne un avis sur la réglementation concernant la construction et l’efficacité énergétique. C’est un organisme récent puisqu’il a été créé en 2015 mais qui a pris une place importante dans le processus de production des normes ; ses avis (en tous les cas ses principaux) sont attendus dans la sphère professionnelle, ses avis sont pris en compte par le gouvernement et l’administration même s’il s’agit d’une instance consultative. L’intérêt du CSCEE pour le gouvernement et l’administration est de pouvoir confronter la production des normes à leur application par la profession et de favoriser leur appropriation. L’intérêt pour la filière est de faire entendre ses préoccupations et d’obtenir des adaptations dans la production normative. Cette confrontation est parfois conflictuelle les professionnels défendant légitimement leurs intérêts.

Dans ce moment très particulier marqué par la transition écologique et énergétique, la production normative est importante dans tous les domaines ; RE2020, DPE, REP déchets…autant de textes très lourds aux conséquences importantes pour la filière à la fois sur le plan technique et sur le plan des coûts. Cette période de rupture va aboutir à un bouleversement des modes de construction dans les 10 prochaines années, avec de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés…

Une des missions du CSCEE est de veiller à la simplification des normes et à la limitation des surcoûts. Dans ce contexte, il lui est arrivé de donner un avis défavorable sur certains textes ou de se prononcer par des avis très partagés, notamment sur la RE2020. Ces avis résultent d’une discussion souvent très technique entre la DHUP et les membres du CSCEE qui peut amener l’administration à revoir son texte ; ce fût le cas pour la RE2020 résidentiel qui a donné lieu des ajustements significatifs après la discussion en CSCEE.

Christophe CARESCHE considère que ces textes sont indispensables car la transition écologique est une nécessité, mais qu’une pause normative devrait intervenir – par exemple durant les deux prochaines année – pour permettre à la filière de digérer ces nouvelles normes et de prendre le temps d’une bonne appropriation.

Avec le zéro artificialisation la question de savoir où on va pouvoir continuer à construire se pose. Intellectuellement il n’y a pas 36 alternatives : si on ne peut plus construire sur des terrains nouveaux, il faut densifier les villes existantes ! Problème : cette densification est de moins en moins acceptée par les habitants eux-mêmes et on a vu lors des dernières élections municipales des forces politiques gagner, notamment dans les métropoles, parce qu’elles promettaient d’arrêter de construire. Ce qu’elles ont d’ailleurs fait en remettant en cause les permis de construire à l’instruction ou en réduisant les projets de leurs prédécesseurs. La commission Rebsamen a planché sur la question et a annoncé des mesures fiscales positives qui ont été reprises par le gouvernement. On attend maintenant les mesures réglementaires.

 

Intervenants :
  • Marjolaine Meynier-Millefert : Députée, vice-présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidente de l’Alliance HQE-GBC
  • Christophe CARESCHE : Président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

 

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